Mentions légales - Ifpes - Bourgoin-Jallieu

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MODIFICATION

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CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

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MEDIATION

En cas de litige, tout différend, qui viendrait à se produire relatif au présent règlement, sera, préalablement à toute instance judiciaire, soumis à la médiation d’un médiateur choisi parmi ceux proposés par le Président d’ALTA-JURIS INTERNATIONAL, association de médiation ayant actuellement son siège 2 rue de Penthièvre à 75008 Paris, saisi à la requête de la partie la plus diligente. La médiation sera mise en œuvre par le médiateur indépendant par principe choisi par les parties en son sein dans le respect des règles d’éthique et de méthodologie d’ALTA-JURIS INTERNATIONAL. La médiation aura lieu à proximité du siège ou du domicile des parties et au besoin à défaut d’accord sur un autre lieu, au siège de l’association de médiation ALTA-JURIS INTERNATIONAL. En cas d’échec de la médiation, les parties reprendront l’entière liberté d’agir judiciairement comme elles l’entendront.